Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site, les informations suivantes :
1. Informations légales :
Le Propriétaire du site est :
Association Couleurs d'O
Siège social:
2 A, chemin de Saint Roch
25290 ORNANS
R.N.A : W251004387
Le Responsable de la publication est : Madame Thérèse EPAILLY
Contact : gerard.epailly@wanadoo.fr
Ce site est hébérgé par :
Netlify
2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco, Californie 94107
États-Unis d’Amérique
Site web : www.netlify.com
Réalisation du site internet
Site réalisé par Madame Sophie EPAILLY
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://couleursdo.netlify.app
Le site regroupe un ensemble de services, dans l'état,
mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et
faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site.
Le site est mis à jour régulièrement par Sophie EPAILLY.
Madame EPAILLY Thérèse s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles
(sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude,
la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, q’elles soient de son fait ou
du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données
(à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ce site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ce site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Cookies :
Il n'y a pas de cookies pour le fonctionnement du site Internet.
5. Propriété intellectuelle :
Ce site couleursdo.netlify.app relève de la législation française et de la réglementation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les documents contenus sur le présent site, notamment les réalisations présente dans ce site sont soumis aux droits d’auteur et sont la propriété de Madame EPAILLY Thérèse, et de ses éventuels collaborateurs. Ils ne peuvent donc être utilisés qu’avec l’autorisation du (des) titulaire(s) de ces droits.
Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou réutilisation à des fins publicitaires ou commerciales de tout ou partie du site, hors les cas prévus par la législation, est strictement interdite.
6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à ce site par email : gerard.epailly@wanadoo.fr
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Crédit photos :
Je réalise les photos et les images.